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Déclaration préalable n°DP 02770121H0017 à Val-de-Reuil (27) non opposée le 17 mars 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02770121H0017 délivré le 17 mars 2021 par la ville de Val-de-Reuil (27100), pour un projet situé Place des Chalands, VAL-DE-REUIL (27100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 27 m².

Programme et contexte

En mars 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place des Chalands, VAL-DE-REUIL (27100), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 17 mars 2021 par la Ville de Val-de-Reuil.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 543 m² sur une emprise foncière de 27 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 543 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 585 m², service public / intérêt collectif 958 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 57,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 543 m²
  • Surface du terrain : 27 m²
  • Référence cadastrale : BY 168

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/03/2021
Foncier27 m²
Surface construite1 543 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VAL-DE-REUIL (27100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 543 m²
Surface après travaux (totale) 1 543 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 585 m²
Équipements publics 841 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 958 m²
Total 1 543 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 1 543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 17 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juin 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02770121H0017
  • Code commune INSEE : 27701 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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