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Eure (27)
Val-de-Reuil
Détail PC 02770121H3130
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02770121H3130 délivré le 2021/11/25 à VAL-DE-REUIL autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 845 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI PASBI, le projet de locaux autorise la construction de 845 m² sur 1 rue des Faconniers Le Parc. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 25 novembre 2021 par la commune de VAL-DE-REUIL. Implanté 1 rue des Faconniers Le Parc, à Val-De-Reuil (27100), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI PASBI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 845 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 059 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 845 m².
VAL-DE-REUIL compte 12 647 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 rue des Faconniers Le Parc, Val-De-Reuil (27100).
Références cadastrales : BP, 62, BP, 63.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI PASBI (SIREN 901155119, SIRET 90115511900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RADEPONT (27380)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 845 m² · Variation nette totale : 845 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m² Artisanat 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m² Total 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 336 m² créés; variation nette 336 m². Artisanat : 509 m² créés; variation nette 509 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 845 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 845 m² Superficie du terrain 4 059 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 845 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2021/11/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02770121H3130 Code commune INSEE : 27701 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Val-De-Reuil (27100). Les travaux prévoient la création de 845 m²; la surface après travaux atteint 845 m². Le terrain couvre 4 059 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27701
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02770121H3130
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI PASBI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
901155119
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90115511900018
Code postal du demandeur
27380
Localité du demandeur
RADEPONT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Faconniers Le Parc
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VAL-DE-REUIL
Code postal du terrain
27100
sec_cadastre1
BP
num_cadastre1
62
sec_cadastre2
BP
num_cadastre2
63
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4059
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
845
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
336
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
509
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
845
Tableau des données brutes de l'autorisation.
