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Permis de construire n°PC 02770120H3071 à Val-de-Reuil (27) délivré le 24 septembre 2020 à SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LERY-POSES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02770120H3071 délivré le 24 septembre 2020 par la ville de Val-de-Reuil (27100), pour un projet situé Lieudit la Coudrette, VAL-DE-REUIL (27100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 54 311 m².

Programme et contexte

En août 2020, SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LERY-POSES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lieudit la Coudrette, VAL-DE-REUIL (27100), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2020 par la Ville de Val-de-Reuil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 927 m² sur une emprise foncière de 54 311 m². La surface de plancher créée atteint 145 m² - détails tertiaires : hôtellerie 927 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 927 m²
  • Surface du terrain : 54 311 m²
  • Référence cadastrale : LD 393

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/09/2020
Foncier54 311 m²
Surface construite927 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LERY-POSES
  • SIREN : 200002962
  • SIRET : 20000296200013
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : POSES (27740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 782 m²
Surface après travaux (totale) 927 m²
Variation nette totale 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 782 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 927 m²
Total 782 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 927 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 octobre 2021
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02770120H3071
  • Code commune INSEE : 27701 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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