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Permis de construire n°PC 02770120H3068 à Val-de-Reuil (27) délivré le 29 octobre 2020 à A.S.PARTICIPATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02770120H3068 délivré le 29 octobre 2020 par la ville de Val-de-Reuil (27100), pour un projet situé Parc des Portes Voie de l’, VAL-DE-REUIL (27100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 000 m².

Programme et contexte

En juin 2020, A.S.PARTICIPATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc des Portes Voie de l’, VAL-DE-REUIL (27100), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2020 par la Ville de Val-de-Reuil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 957 m² sur une emprise foncière de 15 000 m². La surface de plancher créée atteint 2 957 m² - détails tertiaires : bureaux 643 m², artisanat 1 157 m², industrie 1 157 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 957 m²
  • Surface du terrain : 15 000 m²
  • Référence cadastrale : VI 230, VI 339, VI 396

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Parc des Portes Voie de l’, Val-de-Reuil (27100)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation29/10/2020
Foncier15 000 m²
Surface construite2 957 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A.S.PARTICIPATIONS
  • SIREN : 522117589
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LOUVIERS (27400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 957 m²
Variation nette totale 2 957 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Artisanat 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²
Industrie 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²
Total 0 m² 2 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 957 m² 2 957 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 29 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02770120H3068
  • Code commune INSEE : 27701 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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