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Permis de construire n°PC 02770119H3031 à Val-de-Reuil (27) délivré le 27 décembre 2019 à HIRSCH TRANSPORTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02770119H3031 délivré le 27 décembre 2019 par la ville de Val-de-Reuil (27100), pour un projet situé Voie de l’Ouvrage, VAL-DE-REUIL (27100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 535 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, HIRSCH TRANSPORTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Voie de l’Ouvrage, VAL-DE-REUIL (27100), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2019 par la Ville de Val-de-Reuil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 348 m² sur une emprise foncière de 3 535 m². La surface de plancher créée atteint 926 m² - détails tertiaires : bureaux 267 m², entreposage 4 881 m², industrie 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 348 m²
  • Surface du terrain : 3 535 m²
  • Référence cadastrale : BD 3, BD 37, BD 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/12/2019
Foncier3 535 m²
Surface construite5 348 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HIRSCH TRANSPORTS
  • SIREN : 666650064
  • SIRET : 66665006400031
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 49.41A
  • Localisation du demandeur : VAL-DE-REUIL (27100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 422 m²
Surface après travaux (totale) 5 348 m²
Variation nette totale 926 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 150 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 267 m²
Industrie 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Entreposage / Entrepôts 4 072 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 4 881 m²
Total 4 422 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 5 348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 27 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02770119H3031
  • Code commune INSEE : 27701 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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