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Déclaration préalable n°DP 02770119H0014 à Val-de-Reuil (27) non opposée le 21 mai 2019 à ETILABEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02770119H0014 délivré le 21 mai 2019 par la ville de Val-de-Reuil (27100), pour un projet situé Voie du Verger Parc d’Acti, VAL-DE-REUIL (27100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2019, ETILABEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Voie du Verger Parc d’Acti, VAL-DE-REUIL (27100), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 21 mai 2019 par la Ville de Val-de-Reuil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 010 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : industrie 2 010 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 010 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CV 239, CV 240, CV 241

Localisation du projet

  • Adresse complète : Voie du Verger Parc d’Acti, Val-de-Reuil (27100)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation21/05/2019
Surface construite2 010 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETILABEL
  • SIREN : 447561002
  • SIRET : 44756100200018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 17.29Z
  • Localisation du demandeur : VAL-DE-REUIL (27100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 000 m²
Surface après travaux (totale) 2 010 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 000 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 010 m²
Total 2 000 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 010 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2019
  • Durée du chantier : 5 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02770119H0014
  • Code commune INSEE : 27701 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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