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Permis de construire n°PC 02770117H2871 à Val-de-Reuil (27) délivré le 24 avril 2018 à CENTRE COMMERCIAL DES FALAISES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02770117H2871 délivré le 24 avril 2018 par la ville de Val-de-Reuil (27100), pour un projet situé La Tresorerie, VAL-DE-REUIL (27100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 681 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, CENTRE COMMERCIAL DES FALAISES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Tresorerie, VAL-DE-REUIL (27100), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2018 par la Ville de Val-de-Reuil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 135 m² sur une emprise foncière de 5 681 m². La surface de plancher créée atteint 1 038 m² - détails tertiaires : bureaux 695 m², commerces 1 440 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 135 m²
  • Surface du terrain : 5 681 m²
  • Référence cadastrale : CL 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/04/2018
Foncier5 681 m²
Surface construite2 135 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE COMMERCIAL DES FALAISES
  • SIREN : 824968531
  • SIRET : 82496853100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VAL-DE-REUIL (27100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 591 m²
Surface après travaux (totale) 2 135 m²
Variation nette totale 544 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 385 m² 694 m² 0 m² 217 m² 167 m² 310 m² 695 m²
Commerces 1 206 m² 344 m² 167 m² 277 m² 0 m² 234 m² 1 440 m²
Total 1 591 m² 1 038 m² 167 m² 494 m² 167 m² 544 m² 2 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02770117H2871
  • Code commune INSEE : 27701 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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