Autorisation d’urbanisme PC n°02770117H2871 à VAL-DE-REUIL (27100) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02770117H2871). Le projet est situé au La Tresorerie à VAL-DE-REUIL (27100). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 24 avril 2018, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 1 038 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 681 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 135 m².
CENTRE COMMERCIAL DES FALAISES (SIREN 824968531, SIRET 82496853100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VAL-DE-REUIL (27100)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 135 m² · Variation nette totale : 544 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
385 m²
694 m²
0 m²
217 m²
167 m²
310 m²
695 m²
Commerce
1 206 m²
344 m²
167 m²
277 m²
0 m²
234 m²
1 440 m²
Total
1 591 m²
1 038 m²
167 m²
494 m²
167 m²
544 m²
2 135 m²
Autres / non ventilés
-1 591 m²
-1 038 m²
-167 m²
-494 m²
-167 m²
-544 m²
-2 135 m²
Total
1 591 m²
1 038 m²
167 m²
494 m²
167 m²
544 m²
2 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 694 m² créés, 217 m² démolis, 167 m² transformés; variation nette 310 m². Commerce : 344 m² créés, 167 m² issus de transformation, 277 m² démolis; variation nette 234 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VAL-DE-REUIL (27100). Les principaux éléments portent sur 1 038 m², 0 m² et parcelle de 5 681 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27701
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02770117H2871
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-04-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE COMMERCIAL DES FALAISES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
824968531
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82496853100015
Code postal du demandeur
27100
Localité du demandeur
VAL-DE-REUIL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
La Tresorerie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VAL-DE-REUIL
Code postal du terrain
27100
sec_cadastre1
CL
num_cadastre1
83
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5681
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1591
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1038
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
494
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
167
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
385
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
694
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
217
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
167
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1206
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
344
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
167
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
277
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée