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Permis de construire n°PC 02770116H2701 à Val-de-Reuil (27) délivré le 10 novembre 2016 à JANSSEN CILAG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02770116H2701 délivré le 10 novembre 2016 par la ville de Val-de-Reuil (27100), pour un projet situé Campus de Maigremont, VAL-DE-REUIL CEDEX (27106). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 262 406 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, JANSSEN CILAG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Campus de Maigremont, VAL-DE-REUIL CEDEX (27106), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2016 par la Ville de Val-de-Reuil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 54 908 m² sur une emprise foncière de 262 406 m². La surface de plancher créée atteint 740 m² - détails tertiaires : industrie 54 908 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 54 908 m²
  • Surface du terrain : 262 406 m²
  • Référence cadastrale : CX 1, CX 2, CX 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/11/2016
Foncier262 406 m²
Surface construite54 908 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JANSSEN CILAG
  • SIREN : 562033068
  • SIRET : 56203306800106
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.46Z
  • Localisation du demandeur : VAL-DE-REUIL CEDEX (27106)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 54 168 m²
Surface après travaux (totale) 54 908 m²
Variation nette totale 740 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 54 168 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 54 908 m²
Total 54 168 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 54 908 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02770116H2701
  • Code commune INSEE : 27701 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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