← Retour aux déclarations préalables de locaux à Val-de-Reuil (27100)

Déclaration préalable n°DP 02770116H2694 à Val-de-Reuil (27) non opposée le 28 août 2016 à LAFARGE BETONS FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02770116H2694 délivré le 28 août 2016 par la ville de Val-de-Reuil (27100), pour un projet situé Parc Industriel d’Incarvil, VAL-DE-REUIL (27100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 129 170 m².

Programme et contexte

En août 2016, LAFARGE BETONS FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Parc Industriel d’Incarvil, VAL-DE-REUIL (27100), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 28 août 2016 par la Ville de Val-de-Reuil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 73 460 m² sur une emprise foncière de 129 170 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : industrie 73 460 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 73 460 m²
  • Surface du terrain : 129 170 m²
  • Référence cadastrale : BD 55, BD 56, BD 57

Localisation du projet

  • Adresse complète : Parc Industriel d’Incarvil, Val-de-Reuil (27100)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation28/08/2016
Foncier129 170 m²
Surface construite73 460 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAFARGE BETONS FRANCE
  • SIREN : 414815043
  • SIRET : 41481504300578
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 23.63Z
  • Localisation du demandeur : VAL-DE-REUIL (27101)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 73 431 m²
Surface après travaux (totale) 73 460 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 73 431 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 73 460 m²
Total 73 431 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 73 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02770116H2694
  • Code commune INSEE : 27701 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Val-de-Reuil (27100)

→ Voir tous les PC de locaux à Val-de-Reuil (27100)