Autorisation d’urbanisme PC n°02770116H2682 à VAL-DE-REUIL (27100) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02770116H2682). Le projet est situé au LA COUDRETTE à VAL-DE-REUIL (27100). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 17 septembre 2016, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 129 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 61 686 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 781 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LERY-POSES (SIREN 200002962, SIRET 20000296200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7355, localité POSES (27740)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 781 m² · Variation nette totale : 129 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
652 m²
129 m²
0 m²
0 m²
0 m²
129 m²
781 m²
Total
652 m²
129 m²
0 m²
0 m²
0 m²
129 m²
781 m²
Autres / non ventilés
-652 m²
-129 m²
0 m²
0 m²
0 m²
-129 m²
-781 m²
Total
652 m²
129 m²
0 m²
0 m²
0 m²
129 m²
781 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 129 m² créés; variation nette 129 m².
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Surface créée
129 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
781 m²
Superficie du terrain
61 686 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite781 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2016/09/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 février 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VAL-DE-REUIL (27100). Les principaux éléments portent sur 129 m², 0 m² et parcelle de 61 686 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27701
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02770116H2682
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-03-06
Date réelle d'achèvement des travaux
2018-02-20
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7355
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LERY-POSES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200002962
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20000296200013
Code postal du demandeur
27740
Localité du demandeur
POSES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA COUDRETTE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VAL-DE-REUIL
Code postal du terrain
27100
sec_cadastre1
LD
num_cadastre1
387
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
61686
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
3
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
652
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
652
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
129
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée