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Permis de construire n°PC 02770115H2623 à Val-de-Reuil (27) délivré le 19 janvier 2016 à IMMOBILIERE DE LA MAROQUINERIE DE NORMANDIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02770115H2623 délivré le 19 janvier 2016 par la ville de Val-de-Reuil (27100), pour un projet situé Rue Sainte Marguerite, VAL-DE-REUIL (27100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 26 610 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, IMMOBILIERE DE LA MAROQUINERIE DE NORMANDIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Sainte Marguerite, VAL-DE-REUIL (27100), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2016 par la Ville de Val-de-Reuil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 741 m² sur une emprise foncière de 26 610 m². La surface de plancher créée atteint 1 925 m² - détails tertiaires : industrie 5 741 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 741 m²
  • Surface du terrain : 26 610 m²
  • Référence cadastrale : CX 57, CX 60, CX 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue Sainte Marguerite, Val-de-Reuil (27100)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation19/01/2016
Foncier26 610 m²
Surface construite5 741 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE DE LA MAROQUINERIE DE NORMANDIE
  • SIREN : 789925872
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 630 m²
Surface après travaux (totale) 5 741 m²
Variation nette totale 111 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 5 630 m² 1 925 m² 391 m² 1 814 m² 391 m² 111 m² 5 741 m²
Total 5 630 m² 1 925 m² 391 m² 1 814 m² 391 m² 111 m² 5 741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 mai 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 29 jours.

  • Autorisation : 19 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02770115H2623
  • Code commune INSEE : 27701 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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