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Normandie
Eure (27)
Val-de-Reuil
Détail PC 02770114H2496
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02770114H2496 délivré le 2014/09/02 à VAL-DE-REUIL autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 16 536 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VALDEPHARM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 66 m² sur Parc industriel d'Incarvil. Déposé en été 2014, autorisé le 2 septembre 2014 par la commune de VAL-DE-REUIL. Implanté Parc industriel d'Incarvil, à Val-De-Reuil (27100), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de BP 606.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par VALDEPHARM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 66 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 144 699 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 16 536 m².
VAL-DE-REUIL compte 12 647 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Parc industriel d'Incarvil, Val-De-Reuil (27100).
Références cadastrales : BE, 11, BE, 12, BE, 13.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VALDEPHARM (SIREN 488385907, SIRET 48838590700016, APE 21.10Z, catégorie juridique 5710, localité VAL-DE-REUIL (27106)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 16 470 m² · Surface après travaux (totale) : 16 536 m² · Variation nette totale : 66 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 16 470 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 16 536 m² Total 16 470 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 16 536 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 66 m² créés; variation nette 66 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 66 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 16 536 m² Superficie du terrain 144 699 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 16 536 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/09/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02770114H2496 Code commune INSEE : 27701 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Val-De-Reuil (27100). Les travaux prévoient la création de 66 m²; la surface après travaux atteint 16 536 m². Le terrain couvre 144 699 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27701
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02770114H2496
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-09-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VALDEPHARM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
488385907
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48838590700016
Code postal du demandeur
27106
Localité du demandeur
VAL-DE-REUIL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Parc industriel d'Incarvil
Lieu-dit du terrain
BP 606
Localité du terrain
VAL-DE-REUIL
Code postal du terrain
27100
sec_cadastre1
BE
num_cadastre1
11
sec_cadastre2
BE
num_cadastre2
12
sec_cadastre3
BE
num_cadastre3
13
Superficie du terrain
144699
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
16470
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
16470
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
66
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
16536
Tableau des données brutes de l'autorisation.
