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Permis de construire à Val-De-Moder (67350) - 1 854 m² destination Entrepôt autorisé en 2025

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06737225R0009 délivré le 2025/08/22 à VAL-DE-MODER autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 854 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EEC - ESPACE D'ENTREPRISE CRUZ, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur 46 RUE D'ENGWILLER. Déposé au printemps 2025, autorisé le 22 août 2025 par la commune de VAL-DE-MODER. Implanté 46 RUE D'ENGWILLER, à Val-De-Moder (67350), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de LA WALCK.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par EEC - ESPACE D'ENTREPRISE CRUZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 637 m² issues de transformation, 1 637 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 261 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 854 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

VAL-DE-MODER compte 5 031 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 46 RUE D'ENGWILLER, Val-De-Moder (67350).

Références cadastrales : 06, 315.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EEC - ESPACE D'ENTREPRISE CRUZ (SIREN 922210141, SIRET 92221014100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité WOLFISHEIM (67202)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 865 m² · Surface après travaux (totale) : 1 854 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	-208 m²	217 m²
Commerce	11 m²	0 m²	1 637 m²	11 m²	0 m²	1 626 m²	1 637 m²
Entrepôts	1 429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 429 m²	-1 429 m²	0 m²
Total	1 865 m²	0 m²	1 637 m²	11 m²	1 637 m²	-11 m²	1 854 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 208 m² transformés; variation nette -208 m². Commerce : 1 637 m² issus de transformation, 11 m² démolis; variation nette 1 626 m². Entrepôts : 1 429 m² transformés; variation nette -1 429 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 854 m²
Superficie du terrain	9 261 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 854 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2025/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06737225R0009
Code commune INSEE : 67372 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Val-De-Moder (67350). Les travaux prévoient des transformations pour 3 274 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 1 854 m². Le terrain couvre 9 261 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DU ROTHBACH - transformation avec extension de surface - 253 m² Habitation
2025 - RUE DE ZUTZENDORF - extension de surface sans transformation - 227 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE HAGUENAU - extension de surface sans transformation - 1 248 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DU CERF - nouvelle construction - 6 412 m² Bureau
2024 - RUE DE LA GARE - transformation sans extension ni diminution de surface - 98 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LIEU-DIT HINTER DEN GAERTE - nouvelle construction - 4 551 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DE SAVERNE - diminution de surface sans transformation - 378 m² Commerce
2023 - RUE DES PRES - extension de surface sans transformation - 190 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Val-de-Moder

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67372
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06737225R0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EEC - ESPACE D'ENTREPRISE CRUZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	922210141
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92221014100011
Code postal du demandeur	67202
Localité du demandeur	WOLFISHEIM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	46
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE D'ENGWILLER
Lieu-dit du terrain	LA WALCK
Localité du terrain	VAL-DE-MODER
Code postal du terrain	67350
sec_cadastre1	06
num_cadastre1	315
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9261
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1865
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1637
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1637
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	425
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	208
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	11
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1637
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	11
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1429
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1429
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1854