Permis de construire à Val De Moder (67350) - 75 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06737223R0027 délivré le 2023/04/03 à VAL DE MODER autorise une transformation sans extension pour un programme de 75 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CAP, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (64 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 3 avril 2023 par la commune de VAL DE MODER. Implanté 106 GRAND-RUE, à Val De Moder (67350), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de UBERACH.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CAP.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (32 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 823 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 43 m² d’habitation et 32 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 75 m².
VAL DE MODER compte 5 031 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI CAP (SIREN 922884614, SIRET 92288461400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VAL DE MODER (67350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 75 m² · Surface après travaux (totale) : 75 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
75 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
-32 m²
43 m²
Commerce
0 m²
0 m²
32 m²
0 m²
0 m²
32 m²
32 m²
Total
75 m²
0 m²
32 m²
0 m²
32 m²
0 m²
75 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 32 m² transformés; variation nette -32 m². Commerce : 32 m² issus de transformation; variation nette 32 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
32 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
75 m²
Superficie du terrain
823 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite75 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/04/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Val De Moder (67350). Les travaux prévoient des transformations pour 64 m²; la surface après travaux atteint 75 m². Le terrain couvre 823 m².
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