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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Val-de-Moder
Détail PC 06737223R0017
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06737223R0017 délivré le 2023/12/12 à VAL-DE-MODER autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 551 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC BIGNET - LEININGER, le projet de locaux autorise la construction de 555 m² sur LIEU-DIT HINTER DEN GAERTE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 12 décembre 2023 par la commune de VAL-DE-MODER. Implanté LIEU-DIT HINTER DEN GAERTE, à Val-De-Moder (67350), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de RINGELDORF.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BIGNET - LEININGER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 555 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 34 564 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 551 m².
VAL-DE-MODER compte 5 031 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LIEU-DIT HINTER DEN GAERTE, Val-De-Moder (67350).
Références cadastrales : 11, 223, 11, 239, 11, 240.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC BIGNET - LEININGER (SIREN 414013516, SIRET 41401351600011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité VAL DE MODER (anciennement RINGE (67350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 996 m² · Surface après travaux (totale) : 4 551 m² · Variation nette totale : 555 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 996 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 4 551 m² Total 3 996 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 4 551 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 555 m² créés; variation nette 555 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 555 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 551 m² Superficie du terrain 34 564 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 551 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/12/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06737223R0017 Code commune INSEE : 67372 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Val-De-Moder (67350). Les travaux prévoient la création de 555 m²; la surface après travaux atteint 4 551 m². Le terrain couvre 34 564 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67372
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06737223R0017
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC BIGNET - LEININGER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
414013516
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41401351600011
Code postal du demandeur
67350
Localité du demandeur
VAL DE MODER (anciennement RINGE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LIEU-DIT HINTER DEN GAERTE
Lieu-dit du terrain
RINGELDORF
Localité du terrain
VAL-DE-MODER
Code postal du terrain
67350
sec_cadastre1
11
num_cadastre1
223
sec_cadastre2
11
num_cadastre2
239
sec_cadastre3
11
num_cadastre3
240
Superficie du terrain
34564
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3996
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
555
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3996
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
555
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4551
Tableau des données brutes de l'autorisation.
