Permis de construire à Val De Moder (67350) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°06737221R0016 délivré le 2022/03/30 à VAL DE MODER autorise une transformation avec extension pour un programme de 466 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (836 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 30 mars 2022 par la commune de VAL DE MODER. Implanté 11 PLACE DE LA GARE, à Val De Moder (67350), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de PFAFFENHOFFEN.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 38 m², dont 108 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 834 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 320 m² d’habitation et 146 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 466 m².
VAL DE MODER compte 5 031 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 PLACE DE LA GARE, Val De Moder (67350).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VAL DE MODER (67350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 418 m² · Surface après travaux (totale) : 466 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
298 m²
10 m²
310 m²
0 m²
298 m²
22 m²
320 m²
Commerce
120 m²
0 m²
0 m²
0 m²
120 m²
-120 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
38 m²
108 m²
0 m²
0 m²
146 m²
146 m²
Total
418 m²
48 m²
418 m²
0 m²
418 m²
48 m²
466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 10 m² créés, 310 m² issus de transformation, 298 m² transformés; variation nette 22 m². Commerce : 120 m² transformés; variation nette -120 m². Services publics / intérêt collectif : 38 m² créés, 108 m² issus de transformation; variation nette 146 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Val De Moder (67350). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des transformations pour 836 m²; la surface après travaux atteint 466 m². Le terrain couvre 834 m².
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