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Permis de construire à Val De Moder (67350) - 1 441 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06737221R0004 délivré le 2021/04/30 à VAL DE MODER autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 441 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (2 078 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 30 avril 2021 par la commune de VAL DE MODER. Implanté 15 RUE DE HAGUENAU, à Val De Moder (67350), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de PFAFFENHOFFEN.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 039 m² issues de transformation, 1 039 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 697 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 402 m² d’habitation et 1 039 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 441 m².

VAL DE MODER compte 5 031 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE DE HAGUENAU, Val De Moder (67350).

Références cadastrales : 02, 114.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VAL DE MODER (67350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 441 m² · Surface après travaux (totale) : 1 441 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation402 m²0 m²0 m²0 m²0 m²402 m²
Services publics / intérêt collectif1 039 m²0 m²1 039 m²0 m²1 039 m²1 039 m²
Total1 441 m²0 m²1 039 m²0 m²1 039 m²1 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 039 m² issus de transformation, 1 039 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 441 m²
Superficie du terrain7 697 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 441 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06737221R0004
  • Code commune INSEE : 67372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Val De Moder (67350). Les travaux prévoient des transformations pour 2 078 m²; la surface après travaux atteint 1 441 m². Le terrain couvre 7 697 m².

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