Permis de construire à Val De Moder (67350) - 450 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06737220R0008 délivré le 2020/09/08 à VAL DE MODER autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 450 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 450 m² sur PLACE DE LA REPUBLIQUE. Déposé en été 2020, autorisé le 8 septembre 2020 par la commune de VAL DE MODER. Implanté PLACE DE LA REPUBLIQUE, à Val De Moder (67350), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de PFAFFENHOFFEN.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 450 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 450 m².
VAL DE MODER compte 5 031 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE, Val De Moder (67350).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VAL DE MODER (67350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 450 m² · Variation nette totale : 450 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
450 m²
0 m²
0 m²
0 m²
450 m²
450 m²
Total
0 m²
450 m²
0 m²
0 m²
0 m²
450 m²
450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 450 m² créés; variation nette 450 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
450 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
450 m²
Superficie du terrain
50 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite450 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/09/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Val De Moder (67350). Les travaux prévoient la création de 450 m²; la surface après travaux atteint 450 m². Le terrain couvre 50 m².
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