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Déclaration préalable n°DP 06737219R0083 à Val-de-Moder (67) non opposée le 23 décembre 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06737219R0083 délivré le 23 décembre 2019 par la ville de Val-de-Moder (67350), pour un projet situé 44 Grand Rue, VAL DE MODER (67350). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 042 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 44 Grand Rue, VAL DE MODER (67350), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 23 décembre 2019 par la Ville de Val-de-Moder.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 470 m² sur une emprise foncière de 4 042 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : commerces 16 m², service public / intérêt collectif 454 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 470 m²
  • Surface du terrain : 4 042 m²
  • Référence cadastrale : 05 100

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/23
Foncier4 042 m²
Surface construite470 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VAL DE MODER (67350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 892 m²
Surface après travaux (totale) 470 m²
Variation nette totale -422 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 438 m² 16 m² 0 m² 438 m² 0 m² -422 m² 16 m²
Équipements publics 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m²
Total 892 m² 16 m² 0 m² 438 m² 0 m² -422 m² 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06737219R0083
  • Code commune INSEE : 67372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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