Permis de construire à Val De Moder (67350) - 16 m² destination Commerce autorisé en 2019
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06737219R0083 délivré le 2019/12/23 à VAL DE MODER autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 470 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 438 m² sur 44 GRAND RUE. Il prévoit ensuite 16 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2019, autorisé le 23 décembre 2019 par la commune de VAL DE MODER. Implanté 44 GRAND RUE, à Val De Moder (67350), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de UBERACH.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 438 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 042 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 470 m².
VAL DE MODER compte 5 031 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VAL DE MODER (67350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 892 m² · Surface après travaux (totale) : 470 m² · Variation nette totale : -422 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
438 m²
16 m²
0 m²
438 m²
0 m²
-422 m²
16 m²
Services publics / intérêt collectif
454 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
454 m²
Total
892 m²
16 m²
0 m²
438 m²
0 m²
-422 m²
470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 16 m² créés, 438 m² démolis; variation nette -422 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
16 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
470 m²
Superficie du terrain
4 042 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite470 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/12/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Val De Moder (67350). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des démolitions de 438 m²; la surface après travaux atteint 470 m². Le terrain couvre 4 042 m².
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