← Retour à la liste des autorisations sur la commune Val-de-Moder

Permis de construire à Val De Moder (67350) - 2 594 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06737219R0021 délivré le 2019/08/08 à VAL DE MODER autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 594 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 594 m² sur RUE DE BITSCHHOFFEN. Déposé au printemps 2019, autorisé le 8 août 2019 par la commune de VAL DE MODER. Implanté RUE DE BITSCHHOFFEN, à Val De Moder (67350), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de UBERACH.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 594 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 11 180 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 594 m².

VAL DE MODER compte 5 031 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE BITSCHHOFFEN, Val De Moder (67350).

Références cadastrales : 16, 171, 16, 173, 16, 175.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HAGUENAU (67500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 594 m² · Variation nette totale : 2 594 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²2 594 m²0 m²0 m²0 m²2 594 m²2 594 m²
Total0 m²2 594 m²0 m²0 m²0 m²2 594 m²2 594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 594 m² créés; variation nette 2 594 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée2 594 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 594 m²
Superficie du terrain11 180 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 594 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06737219R0021
  • Code commune INSEE : 67372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Val De Moder (67350). Les travaux prévoient la création de 2 594 m²; la surface après travaux atteint 2 594 m². Le terrain couvre 11 180 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Val-de-Moder (67350)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Val-de-Moder