Permis de construire à Val De Moder (67350) - 145 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06737216R0035 délivré le 2016/07/11 à VAL DE MODER autorise une transformation sans extension pour un programme de 145 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 11 juillet 2016 par la commune de VAL DE MODER. Implanté 72 RUE DE SAVERNE, à Val De Moder (67350), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (45 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 248 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 45 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 145 m².
VAL DE MODER compte 5 031 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 72 RUE DE SAVERNE, Val De Moder (67350).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VAL DE MODER.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 145 m² · Surface après travaux (totale) : 145 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
145 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
-45 m²
100 m²
Commerce
0 m²
0 m²
45 m²
0 m²
0 m²
45 m²
45 m²
Total
145 m²
0 m²
45 m²
0 m²
45 m²
0 m²
145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 45 m² transformés; variation nette -45 m². Commerce : 45 m² issus de transformation; variation nette 45 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
45 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
145 m²
Superficie du terrain
1 248 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite145 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/07/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Val De Moder (67350). Les travaux prévoient des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 145 m². Le terrain couvre 1 248 m².
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