Autorisation d’urbanisme PC n°05233221L0009 à VAL-DE-MEUSE (52140) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05233221L0009). Le projet est situé au 6 Avenue de l'Europe à VAL-DE-MEUSE (52140). Le projet se situe dans le département Haute-Marne, en région Champagne-Ardenne.
L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 12 novembre 2021, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 191 m². Les démolitions représentent 103 m². Le terrain d’assiette couvre 6 777 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 991 m².
Localisation du projet
Adresse : 6 Avenue de l'Europe, VAL-DE-MEUSE (52140).
Surface après travaux (totale) : 991 m² · Variation nette totale : -209 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
103 m²
0 m²
0 m²
103 m²
0 m²
-103 m²
0 m²
Bureaux
400 m²
91 m²
0 m²
400 m²
0 m²
-309 m²
91 m²
Commerce
0 m²
0 m²
123 m²
0 m²
0 m²
123 m²
123 m²
Entrepôts
800 m²
100 m²
0 m²
0 m²
123 m²
-23 m²
777 m²
Total
1 200 m²
191 m²
123 m²
400 m²
123 m²
-209 m²
991 m²
Autres / non ventilés
-1 200 m²
-191 m²
-123 m²
-400 m²
-123 m²
209 m²
-991 m²
Total
1 200 m²
191 m²
123 m²
400 m²
123 m²
-209 m²
991 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 103 m² démolis; variation nette -103 m². Bureaux : 91 m² créés, 400 m² démolis; variation nette -309 m². Commerce : 123 m² issus de transformation; variation nette 123 m². Entrepôts : 100 m² créés, 123 m² transformés; variation nette -23 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
191 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
103 m²
Surface après travaux (totale)
991 m²
Superficie du terrain
6 777 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite991 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2021/11/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VAL-DE-MEUSE (52140). Les principaux éléments portent sur 191 m², 0 m² et parcelle de 6 777 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
52332
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05233221L0009
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-11-21
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-07-20
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MONTIGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
851589531
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85158953100017
Code postal du demandeur
45300
Localité du demandeur
PITHIVIERS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue de l'Europe
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VAL-DE-MEUSE
Code postal du terrain
52140
sec_cadastre1
YK
num_cadastre1
116
sec_cadastre2
YK
num_cadastre2
117
sec_cadastre3
YK
num_cadastre3
121
Superficie du terrain
6777
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
103
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
103
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
123
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
400
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
91
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
400
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
123
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
800
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
100
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
123
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
