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Pays de la Loire
Sarthe (72)
Val-de-la-Hune
Détail PC 07238221Z0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07238221Z0004 délivré le 2021/12/15 à VOLNAY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 70 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DE MONTLOGIS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 116 m² sur Lieu-dit MONTLONGIS. Il prévoit ensuite 70 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 15 décembre 2021 par la commune de VOLNAY. Implanté Lieu-dit MONTLONGIS, à Volnay (72440), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de MONTLONGIS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE MONTLOGIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 70 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 116 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 190 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 70 m².
VOLNAY compte 964 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit MONTLONGIS, Volnay (72440).
Références cadastrales : 0C, 453, 0C, 450, 0C, 451.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DE MONTLOGIS (SIREN 397750100, SIRET 39775010000018, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité Volnay (72440)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 116 m² · Surface après travaux (totale) : 70 m² · Variation nette totale : -46 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 116 m² 70 m² 0 m² 116 m² 0 m² -46 m² 70 m² Total 116 m² 70 m² 0 m² 116 m² 0 m² -46 m² 70 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 70 m² créés, 116 m² démolis; variation nette -46 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 70 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 70 m² Superficie du terrain 31 190 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 70 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/12/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07238221Z0004 Code commune INSEE : 72382 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Volnay (72440). Les travaux prévoient la création de 70 m² et des démolitions de 116 m²; la surface après travaux atteint 70 m². Le terrain couvre 31 190 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux
72382
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07238221Z0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DE MONTLOGIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
397750100
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39775010000018
Code postal du demandeur
72440
Localité du demandeur
Volnay
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
MONTLONGIS
Localité du terrain
VOLNAY
Code postal du terrain
72440
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
453
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
450
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
451
Superficie du terrain
31190
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
116
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
70
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
116
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
70
Tableau des données brutes de l'autorisation.
