Autorisation d’urbanisme PC n°07238219Z0011 à VOLNAY (72440) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07238219Z0011). Le projet est situé au RUE PRINCIPALE à VOLNAY (72440). Le projet se situe dans le département Sarthe, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 14 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 14 février 2020, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 26 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 933 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 326 m².
COMMUNE DE VOLNAY (SIREN 217203827, SIRET 21720382700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Volnay (72440)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 326 m² · Variation nette totale : 121 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
95 m²
0 m²
0 m²
0 m²
95 m²
-95 m²
0 m²
Commerce
115 m²
0 m²
0 m²
0 m²
115 m²
-115 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
90 m²
26 m²
210 m²
0 m²
0 m²
236 m²
326 m²
Total
205 m²
26 m²
210 m²
0 m²
115 m²
121 m²
326 m²
Autres / non ventilés
-205 m²
-26 m²
-210 m²
0 m²
-115 m²
-121 m²
-326 m²
Total
205 m²
26 m²
210 m²
0 m²
115 m²
121 m²
326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 95 m² transformés; variation nette -95 m². Commerce : 115 m² transformés; variation nette -115 m². Services publics / intérêt collectif : 26 m² créés, 210 m² issus de transformation; variation nette 236 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VOLNAY (72440). Les principaux éléments portent sur 26 m², 95 m² et parcelle de 933 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux
72382
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07238219Z0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE VOLNAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217203827
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21720382700019
Code postal du demandeur
72440
Localité du demandeur
Volnay
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE PRINCIPALE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VOLNAY
Code postal du terrain
72440
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
699
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
698
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
933
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
95
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
115
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
115
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
115
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
90
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
26
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
210
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
