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Permis de construire n°PC 05726724S0002 à Le Val-de-Guéblange (57) délivré le 12 avril 2024 à COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05726724S0002 délivré le 12 avril 2024 par la ville de Le Val-de-Guéblange (57430), pour un projet situé 8 Rue Abbe Monsieux, VAL DE GUEBLANGE (LE) (57430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 768 m².

Programme et contexte

En février 2024, COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue Abbe Monsieux, VAL DE GUEBLANGE (LE) (57430), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2024 par la Ville de Le Val-de-Guéblange.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 466 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (161 m²) et locaux (305 m²) - détails tertiaires : bureaux 94 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 466 m²
  • Surface du terrain : 2 768 m²
  • Référence cadastrale : 01 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/12
Foncier2 768 m²
Surface construite305 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE LE VAL DE GUEBLANGE
  • SIREN : 215702671
  • SIRET : 21570267100078
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE VAL DE GUEBLANGE (57430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 466 m²
Surface après travaux (totale) 466 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m²
Bureaux 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 94 m²
Équipements publics 63 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 211 m²
Total 466 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 avril 2024 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 12 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05726724S0002
  • Code commune INSEE : 57267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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