Permis de construire à Le Val-De-Gouhenans (70200) - 18 m² destination Commerce autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07051516E0001 délivré le 2016/04/14 à Le Val-de-Gouhenans autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 153 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 18 m² sur 3 CHEM DE LA ROUCHOTTE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 14 avril 2016 par la commune de Le Val-de-Gouhenans. Implanté 3 CHEM DE LA ROUCHOTTE, à Le Val-De-Gouhenans (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 135 m² d’habitation et 18 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 153 m².
Le Val-de-Gouhenans compte 67 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 CHEM DE LA ROUCHOTTE, Le Val-De-Gouhenans (70200).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Val-de-Gouhenans (70200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 153 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
135 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
135 m²
Commerce
0 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
18 m²
Total
135 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
18 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
153 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite153 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/04/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Val-De-Gouhenans (70200). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 153 m². Le terrain couvre 0 m².
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