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Permis de construire à Val-De-Dagne (11220) - 1 712 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01125119D0005 délivré le 2019/11/20 à Val-de-Dagne autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 1 712 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAROLINE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (944 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 20 novembre 2019 par la commune de Val-de-Dagne. Implanté Lieu-dit BOURDASSO, à Val-De-Dagne (11220), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de BOURDASSO.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CAROLINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (183 m² issues de transformation, 472 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 985 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 289 m² d’habitation et 1 423 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 712 m².

Val-de-Dagne compte 734 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BOURDASSO, Val-De-Dagne (11220).

Références cadastrales : A, 326.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAROLINE (SIREN 798116794, SIRET 79811679400024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Val-de-Dagne Pradelles-en-Val (11220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 712 m² · Surface après travaux (totale) : 1 712 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	289 m²	0 m²	0 m²	289 m²	289 m²
Commerce	311 m²	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	183 m²	494 m²
Agricole	1 401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	472 m²	-472 m²	929 m²
Total	1 712 m²	0 m²	472 m²	0 m²	472 m²	0 m²	1 712 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 289 m² issus de transformation; variation nette 289 m². Commerce : 183 m² issus de transformation; variation nette 183 m². Agricole : 472 m² transformés; variation nette -472 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 712 m²
Superficie du terrain	7 985 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 712 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 26 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01125119D0005
Code commune INSEE : 11251 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Val-De-Dagne (11220). Les travaux prévoient des transformations pour 944 m²; la surface après travaux atteint 1 712 m². Le terrain couvre 7 985 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route du Pont Neuf - transformation avec extension de surface - 687 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Hameau de Requi - extension de surface sans transformation - 18 m² Entrepôt
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2022 - CAPIAU - nouvelle construction - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 299 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Val-de-Dagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11251
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01125119D0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-26
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAROLINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	798116794
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79811679400024
Code postal du demandeur	11220
Localité du demandeur	Val-de-Dagne Pradelles-en-Val
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	BOURDASSO
Localité du terrain	Val-de-Dagne
Code postal du terrain	11220
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	326
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7985
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	289
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1712
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	183
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	472
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	311
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	183
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1401
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	472
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1712