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Permis de construire n°PC 01609723W0017 à Val-de-Cognac (16) délivré le 15 janvier 2024 à CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01609723W0017 délivré le 15 janvier 2024 par la ville de Val-de-Cognac (16370), pour un projet situé Marais Vacu, CHERVES-RICHEMONT (16370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 446 m².

Programme et contexte

En août 2023, CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Marais Vacu, CHERVES-RICHEMONT (16370), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2024 par la Ville de Val-de-Cognac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 97 m² sur une emprise foncière de 15 446 m². La surface de plancher créée atteint 97 m² - détails tertiaires : industrie 97 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 97 m²
  • Surface du terrain : 15 446 m²
  • Référence cadastrale : D 1125, D 628, D 797

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/15
Foncier15 446 m²
Surface construite97 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC
  • SIREN : 671820207
  • SIRET : 67182020700163
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 08.11Z
  • Localisation du demandeur : CHERVES-RICHEMONT (16370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 97 m²
Variation nette totale 97 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 avril 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 10 jours.

  • Autorisation : 15 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01609723W0017
  • Code commune INSEE : 16097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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