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Permis de construire à Evaille (72120) - 4 538 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07212817P1163 délivré le 2017/07/28 à Evaille autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 559 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARMAINE, le projet de locaux autorise la construction de 4 538 m² sur Lieu-dit Le Bois Clair. Déposé au printemps 2017, autorisé le 28 juillet 2017 par la commune de Evaille. Implanté Lieu-dit Le Bois Clair, à Evaille (72120), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de Le Bois Clair.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ARMAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 4 538 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 803 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 27 407 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 559 m².

Evaille compte 522 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bois Clair, Evaille (72120).

Références cadastrales : A, 597, A, 599, A, 600.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARMAINE (SIREN 801061763, SIRET 80106176300018, APE 01.46Z, catégorie juridique 6598, localité Evaille (72120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 824 m² · Surface après travaux (totale) : 5 559 m² · Variation nette totale : 3 735 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 824 m²	4 538 m²	0 m²	803 m²	0 m²	3 735 m²	5 559 m²
Total	1 824 m²	4 538 m²	0 m²	803 m²	0 m²	3 735 m²	5 559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 4 538 m² créés, 803 m² démolis; variation nette 3 735 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	4 538 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 559 m²
Superficie du terrain	27 407 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 559 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07212817P1163
Code commune INSEE : 72128 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Evaille (72120). Les travaux prévoient la création de 4 538 m² et des démolitions de 803 m²; la surface après travaux atteint 5 559 m². Le terrain couvre 27 407 m².

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2021 - RUE DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 142 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72128
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07212817P1163
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ARMAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	801061763
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80106176300018
Code postal du demandeur	72120
Localité du demandeur	Evaille
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Bois Clair
Localité du terrain	Evaille
Code postal du terrain	72120
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	597
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	599
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	600
Superficie du terrain	27407
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1824
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4538
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	803
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1824
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	4538
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	803
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5559