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Permis de construire à Val-D Epy (39320) - 508 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03920921P0005 délivré le 2022/01/13 à VAL-D EPY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 508 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA SOURCE, le projet de locaux autorise la construction de 508 m² sur 750 Rue des Vignes. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 13 janvier 2022 par la commune de VAL-D EPY. Implanté 750 Rue des Vignes, à Val-D Epy (39320), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA SOURCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 508 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 58 426 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 508 m².

VAL-D EPY compte 310 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 750 Rue des Vignes, Val-D Epy (39320).

Références cadastrales : ZB, 133, ZB, 49, ZB, 50.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA SOURCE (SIREN 449546118, SIRET 44954611800018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité VAL D EPY (39160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 508 m² · Variation nette totale : 508 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²508 m²0 m²0 m²0 m²508 m²508 m²
Total0 m²508 m²0 m²0 m²0 m²508 m²508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 508 m² créés; variation nette 508 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée508 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)508 m²
Superficie du terrain58 426 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite508 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03920921P0005
  • Code commune INSEE : 39209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Val-D Epy (39320). Les travaux prévoient la création de 508 m²; la surface après travaux atteint 508 m². Le terrain couvre 58 426 m².

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