Permis de construire à Val-D Epy (39320) - 414 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03920920P0001 délivré le 2020/06/26 à VAL-D EPY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 816 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA SOURCE, le projet de locaux autorise la construction de 414 m² sur TARCIA. Déposé au printemps 2020, autorisé le 26 juin 2020 par la commune de VAL-D EPY. Implanté TARCIA, à Val-D Epy (39320), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA SOURCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 414 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 223 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 950 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 816 m².
VAL-D EPY compte 310 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE LA SOURCE (SIREN 449546118, SIRET 44954611800018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité VAL D'EPY (39160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 625 m² · Surface après travaux (totale) : 2 816 m² · Variation nette totale : 191 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 625 m²
414 m²
0 m²
223 m²
0 m²
191 m²
2 816 m²
Total
2 625 m²
414 m²
0 m²
223 m²
0 m²
191 m²
2 816 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 414 m² créés, 223 m² démolis; variation nette 191 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
414 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 816 m²
Superficie du terrain
30 950 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 816 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/06/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Val-D Epy (39320). Les travaux prévoient la création de 414 m² et des démolitions de 223 m²; la surface après travaux atteint 2 816 m². Le terrain couvre 30 950 m².
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