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Permis de construire à Val-Couesnon (35460) - 2 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0350042000014 délivré le 2020/08/26 à VAL-COUESNON autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 2 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCIERIE LEBIGOT, le projet de locaux autorise la construction de 2 m² sur Rue DU MOULIN. Déposé en été 2020, autorisé le 26 août 2020 par la commune de VAL-COUESNON. Implanté Rue DU MOULIN, à Val-Couesnon (35460), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de SAINT OUEN LA ROUERIE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCIERIE LEBIGOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 52 327 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 m².

VAL-COUESNON compte 4 102 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue DU MOULIN, Val-Couesnon (35460).

Références cadastrales : ZX, 38, AB, 57.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCIERIE LEBIGOT (SIREN 408188589, SIRET 40818858900019, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité VAL COUESNON (35460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 2 m² créés; variation nette 2 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	2 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 m²
Superficie du terrain	52 327 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0350042000014
Code commune INSEE : 35004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Val-Couesnon (35460). Les travaux prévoient la création de 2 m²; la surface après travaux atteint 2 m². Le terrain couvre 52 327 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue Hubert Leray - extension de surface sans transformation - 548 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue d'Antrain - transformation sans extension ni diminution de surface - 280 m² Habitation
2024 - rue de Rennes - transformation sans extension ni diminution de surface - 162 m² Commerce
2024 - 0350042400006 - nouvelle construction - 2 581 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 0350042300027 - nouvelle construction - 2 738 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue Vincent Grelle - nouvelle construction - 634 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue du Marais - Antrain - nouvelle construction - 12 531 m² Industrie
2022 - de la Liberation - extension de surface sans transformation - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Val-Couesnon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0350042000014
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCIERIE LEBIGOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	408188589
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40818858900019
Code postal du demandeur	35460
Localité du demandeur	VAL COUESNON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	DU MOULIN
Lieu-dit du terrain	SAINT OUEN LA ROUERIE
Localité du terrain	VAL-COUESNON
Code postal du terrain	35460
sec_cadastre1	ZX
num_cadastre1	38
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	57
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	52327
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	2
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2