Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Val de Chaise
Détail PC 07416717X0002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Val de Chaise
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07416717X0002 délivré le 2017/10/13 à VAL DE CHAISE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 874 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI BMFD ACTIVITES, le projet de locaux autorise la construction de 522 m² sur 28 CHEMI DU CHENEVRIER. Déposé en été 2017, autorisé le 13 octobre 2017 par la commune de VAL DE CHAISE. Implanté 28 CHEMI DU CHENEVRIER, à Val De Chaise (74210), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CHAMPS TILLET - MARLENS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI BMFD ACTIVITES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 522 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 767 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 874 m².
VAL DE CHAISE compte 1 390 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 28 CHEMI DU CHENEVRIER, Val De Chaise (74210).
Références cadastrales : 0D, 1185.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI BMFD ACTIVITES (SIREN 444501449, SIRET 44450144900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VAL DE CHAISE (74210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 352 m² · Surface après travaux (totale) : 874 m² · Variation nette totale : 522 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 352 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 874 m² Total 352 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 874 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 522 m² créés; variation nette 522 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 522 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 874 m² Superficie du terrain 1 767 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 874 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2017/10/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07416717X0002 Code commune INSEE : 74167 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Val De Chaise (74210). Les travaux prévoient la création de 522 m²; la surface après travaux atteint 874 m². Le terrain couvre 1 767 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74167
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07416717X0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI BMFD ACTIVITES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
444501449
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44450144900011
Code postal du demandeur
74210
Localité du demandeur
VAL DE CHAISE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
28
Type de voie du terrain
CHEMI
Libellé de la voie du terrain
DU CHENEVRIER
Lieu-dit du terrain
CHAMPS TILLET - MARLENS
Localité du terrain
VAL DE CHAISE
Code postal du terrain
74210
sec_cadastre1
0D
num_cadastre1
1185
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1767
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
522
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
352
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
522
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
874
Tableau des données brutes de l'autorisation.
