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Permis de construire n°PC 07416714X0010 à Val de Chaise (74) accordé le 6 janvier 2015 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FERRARI ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07416714X0010 délivré le 6 janvier 2015 par la ville de Val de Chaise (74210), pour un projet situé 330 Rue de la Gliere de Thermesay, MARLENS (74210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 390 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FERRARI ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 330 Rue de la Gliere de Thermesay, MARLENS (74210), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2015 par la Ville de Val de Chaise.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 418 m² dont habitation (75 m²) et locaux (343 m²) - détails tertiaires : bureaux 82 m², entreposage 667 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 824 m²
  • Surface du terrain : 3 390 m²
  • Référence cadastrale : 0D 2151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/06
Foncier3 390 m²
Surface construite749 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FERRARI ET FILS
  • SIREN : 793621525
  • SIRET : 79362152500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : UGINE (73400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 406 m²
Surface après travaux (totale) 824 m²
Variation nette totale 418 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Entreposage / Entrepôts 406 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 667 m²
Total 406 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 824 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 janvier 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07416714X0010
  • Code commune INSEE : 74167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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