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Permis de construire à Val-Cenis (73500) - 10 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07329024R5029 délivré le 2024/04/19 à Val-Cenis autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 173 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE, le projet de locaux autorise la construction de 10 m² sur Lieu-dit Bellecombe - Termignon. Déposé au printemps 2024, autorisé le 19 avril 2024 par la commune de Val-Cenis. Implanté Lieu-dit Bellecombe - Termignon, à Val-Cenis (73500), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Bellecombe - Termignon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 958 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 173 m².

Val-Cenis compte 2 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Bellecombe - Termignon, Val-Cenis (73500).

Références cadastrales : C, 326.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JACQUEMMOZ DE BELLECOMBE (SIREN 821029378, SIRET 82102937800014, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité Val-Cenis (73500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 163 m² · Surface après travaux (totale) : 173 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement163 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²173 m²
Total163 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)173 m²
Superficie du terrain9 958 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite173 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2024/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07329024R5029
  • Code commune INSEE : 73290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Val-Cenis (73500). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 173 m². Le terrain couvre 9 958 m².

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