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Permis de construire à Val-Cenis (73500) - 150 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07329024R1019 délivré le 2024/12/09 à Val-Cenis autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 400 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 150 m² sur Lieu-dit Les Glieres - Bramans. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 9 décembre 2024 par la commune de Val-Cenis. Implanté Lieu-dit Les Glieres - Bramans, à Val-Cenis (73500), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Glieres - Bramans.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 537 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 400 m².

Val-Cenis compte 2 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Glieres - Bramans, Val-Cenis (73500).

Références cadastrales : A, 859, A, 860, A, 1917.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Val-Cenis (73500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 400 m² · Variation nette totale : 150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole250 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²400 m²
Total250 m²150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 150 m² créés; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée150 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)400 m²
Superficie du terrain537 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite400 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07329024R1019
  • Code commune INSEE : 73290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Val-Cenis (73500). Les travaux prévoient la création de 150 m²; la surface après travaux atteint 400 m². Le terrain couvre 537 m².

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