Permis de construire à Val-Cenis (73500) - 20 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07329024R1003 délivré le 2024/10/11 à Val-Cenis autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 50 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 20 m² sur Lieu-dit L Arpont - Alpage de Termignon. Déposé en hiver 2024, autorisé le 11 octobre 2024 par la commune de Val-Cenis. Implanté Lieu-dit L Arpont - Alpage de Termignon, à Val-Cenis (73500), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de L Arpont - Alpage de Termignon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 199 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 50 m².
Val-Cenis compte 2 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit L Arpont - Alpage de Termignon, Val-Cenis (73500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Val-Cenis (73500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
30 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
50 m²
Total
30 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 20 m² créés; variation nette 20 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
20 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
50 m²
Superficie du terrain
199 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite50 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Val-Cenis (73500). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 199 m².
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