Permis de construire à Val-Cenis (73500) - 15 m² destination Artisanat autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07329023R5068 délivré le 2023/09/17 à Val-Cenis autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 47 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par AUX MILLE BOIS, le projet de locaux autorise la construction de 15 m² sur 102 RTE du Bassate. Déposé en été 2023, autorisé le 17 septembre 2023 par la commune de Val-Cenis. Implanté 102 RTE du Bassate, à Val-Cenis (73500), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Bramans.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par AUX MILLE BOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 123 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 47 m².
Val-Cenis compte 2 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
AUX MILLE BOIS (SIREN 908778756, SIRET 90877875600019, APE 31.09B, catégorie juridique 5499, localité Val-Cenis (73500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 32 m² · Surface après travaux (totale) : 47 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
32 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
47 m²
Total
32 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
47 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
15 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
47 m²
Superficie du terrain
123 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite47 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2023/09/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Val-Cenis (73500). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 47 m². Le terrain couvre 123 m².
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