Permis de construire à Val-Cenis (73500) - 17 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07329022R1016 délivré le 2022/05/19 à Val-Cenis autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 616 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VAL-CENIS, le projet commercial autorise la construction de 17 m² sur Lieu-dit Lanslevillard - L Arselle Vieille. Déposé au printemps 2022, autorisé le 19 mai 2022 par la commune de Val-Cenis. Implanté Lieu-dit Lanslevillard - L Arselle Vieille, à Val-Cenis (73500), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lanslevillard - L Arselle Vieille.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE VAL-CENIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 778 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 616 m².
Val-Cenis compte 2 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Lanslevillard - L Arselle Vieille, Val-Cenis (73500).
COMMUNE DE VAL-CENIS (SIREN 200064061, SIRET 20006406100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Val-Cenis (73500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 599 m² · Surface après travaux (totale) : 616 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
599 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
616 m²
Total
599 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
616 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 17 m² créés; variation nette 17 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
17 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
616 m²
Superficie du terrain
2 778 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite616 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/05/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Val-Cenis (73500). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 616 m². Le terrain couvre 2 778 m².
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