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Permis de construire à Val-Cenis (73500) - 28 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07329022R1003 délivré le 2022/04/07 à Val-Cenis autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 348 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (44 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 7 avril 2022 par la commune de Val-Cenis. Implanté RUE des Jardins, à Val-Cenis (73500), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Glieres - Lanslebourg.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 28 m², dont 22 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 298 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 348 m².

Val-Cenis compte 2 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Jardins, Val-Cenis (73500).

Références cadastrales : D, 1349, D, 1348.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Val-Cenis (73500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 348 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation320 m²0 m²0 m²0 m²22 m²-22 m²298 m²
Commerce0 m²28 m²22 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Total320 m²28 m²22 m²0 m²22 m²28 m²348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 22 m² transformés; variation nette -22 m². Commerce : 28 m² créés, 22 m² issus de transformation; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée28 m²
Surface transformée22 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)348 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite348 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07329022R1003
  • Code commune INSEE : 73290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Val-Cenis (73500). Les travaux prévoient la création de 28 m² et des transformations pour 44 m²; la surface après travaux atteint 348 m². Le terrain couvre 0 m².

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