Permis de construire à Val-Cenis (73500) - 13 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07329021R5093 délivré le 2021/09/03 à Val-Cenis autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 310 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 13 m² sur 91 RUE de l Iseran. Déposé en été 2021, autorisé le 3 septembre 2021 par la commune de Val-Cenis. Implanté 91 RUE de l Iseran, à Val-Cenis (73500), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lanslebourg.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 955 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 063 m² d’habitation et 247 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 310 m².
Val-Cenis compte 2 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST (SIREN 130020332, SIRET 13002033200016, APE 84.24Z, catégorie juridique 7179, localité LYON (69003)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 297 m² · Surface après travaux (totale) : 1 310 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 063 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 063 m²
Services publics / intérêt collectif
234 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
247 m²
Total
1 297 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
1 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés; variation nette 13 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
13 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 310 m²
Superficie du terrain
2 955 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 310 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Val-Cenis (73500). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 1 310 m². Le terrain couvre 2 955 m².
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