Permis de construire à Val-Cenis (73500) - 382 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07329021R1020 délivré le 2021/07/09 à Val-Cenis autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 624 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DES COULOURS, le projet de locaux autorise la construction de 382 m² sur Lieu-dit Les Gllieres Bramans. Déposé au printemps 2021, autorisé le 9 juillet 2021 par la commune de Val-Cenis. Implanté Lieu-dit Les Gllieres Bramans, à Val-Cenis (73500), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Gllieres Bramans.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES COULOURS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 382 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 928 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 624 m².
Val-Cenis compte 2 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Gllieres Bramans, Val-Cenis (73500).
Références cadastrales : A, 870, A, 2123, A, 2121.
GAEC DES COULOURS (SIREN 383738788, SIRET 38373878800017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Val-Cenis (73500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 242 m² · Surface après travaux (totale) : 1 624 m² · Variation nette totale : 382 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 242 m²
382 m²
0 m²
0 m²
0 m²
382 m²
1 624 m²
Total
1 242 m²
382 m²
0 m²
0 m²
0 m²
382 m²
1 624 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 382 m² créés; variation nette 382 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
382 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 624 m²
Superficie du terrain
6 928 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 624 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/07/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Val-Cenis (73500). Les travaux prévoient la création de 382 m²; la surface après travaux atteint 1 624 m². Le terrain couvre 6 928 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Val-Cenis (73500)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - 0732902501011 - extension de surface sans transformation - 3 716 m² Hébergement hôtelier
