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Déclaration préalable n°DP 07329020R5043 à Val-Cenis (73) non opposée le 8 juillet 2020 à LECHERAINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07329020R5043 délivré le 8 juillet 2020 par la ville de Val-Cenis (73480), pour un projet situé Zone Artisanale de Lechera, VAL-CENIS (73500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 495 m².

Programme et contexte

En mai 2020, LECHERAINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Zone Artisanale de Lechera, VAL-CENIS (73500), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 8 juillet 2020 par la Ville de Val-Cenis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 570 m² (variation nette : -45 m²), dont habitation (100 m²) et locaux (470 m²) - détails tertiaires : artisanat 470 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 570 m²
  • Surface du terrain : 495 m²
  • Référence cadastrale : C 2173

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/08
Foncier495 m²
Surface construite470 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LECHERAINE
  • SIREN : 750831356
  • SIRET : 75083135600019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VAL-CENIS (73500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 615 m²
Surface après travaux (totale) 570 m²
Variation nette totale -45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Entreposage / Entrepôts 615 m² 0 m² 0 m² 45 m² 570 m² -615 m² 0 m²
Total 615 m² 0 m² 570 m² 45 m² 570 m² -45 m² 570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 juillet 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07329020R5043
  • Code commune INSEE : 73290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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