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Déclaration préalable n°DP 07329020R5020 à Val-Cenis (73) non opposée le 20 mars 2020 à SO COP LAITIERE DE HTE MAURIENNE VANOISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07329020R5020 délivré le 20 mars 2020 par la ville de Val-Cenis (73480), pour un projet situé Rue de Planchamp, VAL-CENIS (73500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 292 m².

Programme et contexte

En mars 2020, SO COP LAITIERE DE HTE MAURIENNE VANOISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue de Planchamp, VAL-CENIS (73500), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 20 mars 2020 par la Ville de Val-Cenis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : commerces 147 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 287 m²
  • Surface du terrain : 292 m²
  • Référence cadastrale : F 1238

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/20
Foncier292 m²
Surface construite147 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SO COP LAITIERE DE HTE MAURIENNE VANOISE
  • SIREN : 301164620
  • SIRET : 30116462000017
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 10.51C
  • Localisation du demandeur : VAL-CENIS (73500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 275 m²
Surface après travaux (totale) 287 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Commerces 135 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 147 m²
Total 275 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07329020R5020
  • Code commune INSEE : 73290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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