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Permis de construire à Val-Cenis (73500) - 12 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07329020R5020 délivré le 2020/03/20 à Val-Cenis autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 287 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SO COP LAITIERE DE HTE MAURIENNE VANOISE, le projet commercial autorise la construction de 12 m² sur RUE de Planchamp. Déposé au printemps 2020, autorisé le 20 mars 2020 par la commune de Val-Cenis. Implanté RUE de Planchamp, à Val-Cenis (73500), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lanslevillard.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SO COP LAITIERE DE HTE MAURIENNE VANOISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 292 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 147 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 287 m².

Val-Cenis compte 2 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de Planchamp, Val-Cenis (73500).

Références cadastrales : F, 1238.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SO COP LAITIERE DE HTE MAURIENNE VANOISE (SIREN 301164620, SIRET 30116462000017, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité Val-Cenis (73500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 275 m² · Surface après travaux (totale) : 287 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation140 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²140 m²
Commerce135 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²147 m²
Total275 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²287 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)287 m²
Superficie du terrain292 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite287 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07329020R5020
  • Code commune INSEE : 73290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Val-Cenis (73500). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 287 m². Le terrain couvre 292 m².

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