Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Val-Cenis
Détail PC 07329020R1003
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Val-Cenis
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07329020R1003 délivré le 2020/06/29 à Val-Cenis autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 287 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BETONS DE HAUTE MAURIENNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 24 m² sur Lieu-dit Le Fonder d en Bas Sollieres-Sardieres. Déposé en hiver 2020, autorisé le 29 juin 2020 par la commune de Val-Cenis. Implanté Lieu-dit Le Fonder d en Bas Sollieres-Sardieres, à Val-Cenis (73500), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Fonder d en Bas Sollieres-Sardieres.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BETONS DE HAUTE MAURIENNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 173 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 287 m².
Val-Cenis compte 2 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Le Fonder d en Bas Sollieres-Sardieres, Val-Cenis (73500).
Références cadastrales : ZR, 82, ZR, 81, ZR, 80.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BETONS DE HAUTE MAURIENNE (SIREN 344320007, SIRET 34432000700018, APE 23.63Z, catégorie juridique 5499, localité Val-Cenis (73500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 263 m² · Surface après travaux (totale) : 287 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 263 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 287 m² Total 263 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 287 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 24 m² créés; variation nette 24 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 24 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 287 m² Superficie du terrain 13 173 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 287 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2020/06/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07329020R1003 Code commune INSEE : 73290 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Val-Cenis (73500). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 287 m². Le terrain couvre 13 173 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73290
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07329020R1003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-06-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23.63Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BETONS DE HAUTE MAURIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
344320007
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34432000700018
Code postal du demandeur
73500
Localité du demandeur
Val-Cenis
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Le Fonder d en Bas Sollieres-Sardieres
Localité du terrain
Val-Cenis
Code postal du terrain
73500
sec_cadastre1
ZR
num_cadastre1
82
sec_cadastre2
ZR
num_cadastre2
81
sec_cadastre3
ZR
num_cadastre3
80
Superficie du terrain
13173
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
263
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
263
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
24
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
287
Tableau des données brutes de l'autorisation.
