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Permis de construire à Val-Cenis Lanslevillard (73480) - 23 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07329019R1029 délivré le 2019/08/01 à Val-Cenis Lanslevillard autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 513 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU VALLONBRUN, le projet de locaux autorise la construction de 23 m² sur Lieu-dit Derriere Notre Dame. Déposé en été 2019, autorisé le 1 août 2019 par la commune de Val-Cenis Lanslevillard. Implanté Lieu-dit Derriere Notre Dame, à Val-Cenis Lanslevillard (73480), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Derriere Notre Dame.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU VALLONBRUN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 513 m².

Val-Cenis Lanslevillard compte 2 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Derriere Notre Dame, Val-Cenis Lanslevillard (73480).

Références cadastrales : B, 1454, B, 1468, B, 1466.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU VALLONBRUN (SIREN 424638468, SIRET 42463846800019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Val-Cenis Lanslevillard (73480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 490 m² · Surface après travaux (totale) : 513 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole490 m²23 m²0 m²0 m²0 m²23 m²513 m²
Total490 m²23 m²0 m²0 m²0 m²23 m²513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 23 m² créés; variation nette 23 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée23 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)513 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite513 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07329019R1029
  • Code commune INSEE : 73290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Val-Cenis Lanslevillard (73480). Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 513 m². Le terrain couvre 0 m².

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