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Permis de construire à Val-Cenis (73500) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07329019R1025 délivré le 2019/08/28 à Val-Cenis autorise une transformation avec extension pour un programme de 705 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VAL-CENIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (150 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 28 août 2019 par la commune de Val-Cenis. Implanté RUE des Ecoles, à Val-Cenis (73500), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Termignon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VAL-CENIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 10 m², dont 75 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 681 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 555 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 705 m².

Val-Cenis compte 2 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Ecoles, Val-Cenis (73500).

Références cadastrales : E, 1709.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VAL-CENIS (SIREN 200064061, SIRET 20006406100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Val-Cenis (73500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 695 m² · Surface après travaux (totale) : 705 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation225 m²0 m²0 m²0 m²75 m²-75 m²150 m²
Services publics / intérêt collectif470 m²10 m²75 m²0 m²0 m²85 m²555 m²
Total695 m²10 m²75 m²0 m²75 m²10 m²705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 75 m² transformés; variation nette -75 m². Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés, 75 m² issus de transformation; variation nette 85 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée10 m²
Surface transformée75 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)705 m²
Superficie du terrain1 681 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite705 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07329019R1025
  • Code commune INSEE : 73290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Val-Cenis (73500). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 150 m²; la surface après travaux atteint 705 m². Le terrain couvre 1 681 m².

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